1 Non aux expulsions en raison
de l'origine ethnique !
Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.
2 Non aux Français de seconde
zone !
En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet
de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.
3 Non à la présomption de
culpabilité !
Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18
ans.
4 Non à la condamnation pénale
du fait d’autrui !
Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs
enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils… !
5 Non à la généralisation des
peines plancher !
Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.
6 Non aux campagnes électorales
pour choisir les juges !
Avec ce que propose le ministre de l'Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d’application
des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.
7 Non à l’atteinte au droit
d’asile !
En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le
droit d’asile.
8 Non à la remise en cause du
droit à la santé pour les migrants
En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les
étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.
9 Non à la stigmatisation des
pauvres et des Gens du voyage !
Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue,
Stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…
10 Non à l’amalgame
immigration–délinquance repris de l'extrême droite !
Après le 4
septembre, nous appelons:
> à combattre toutes les mesures qui
portent atteinte aux droits et
aux libertés,
> à participer aux actions locales et
nationales
contre la xénophobie d'Etat
et en particulier aux
rassemblements et manifestations du
16 octobre contre le projet de loi Besson
Projets et propositions de loi «Besson», «Hortefeux», «Ciotti»...
Des paroles aux lois : 10
bonnes raisons de dire NON !
www.nonalapolitiquedupilori.org
